Bailleur et locataire : quelle assurance pour un bien meublé ?
La loi Alur de 2014 est venue modifier les règles d’assurance pour les locations de meublés. En effet, l’assurance habitation est obligatoire pour le locataire d'un logement meublé s'il s'agit de sa résidence principale. Une multirisque habitation reste une couverture performante, tant pour un meublé de résidence principale que pour une location saisonnière.
Locataire : optez pour une assurance multirisque habitation
En tant que locataire, vous n’êtes pas soumis aux mêmes règles si vous occupez un meublé comme résidence principale (au moins huit mois dans l’année), ou une location saisonnière (le temps de vos vacances d’été par exemple).
Si le meublé est votre résidence principale :
- la loi Alur de 2014 vous oblige à vous assurer contre les risques locatifs pour couvrir les dégâts que le logement pourrait subir (dégâts des eaux, incendies, explosions, etc.) ;
- votre propriétaire peut exiger que vous lui remettiez une attestation d’assurance avant de vous remettre les clés de l’appartement meublé ;
- votre bailleur peut résilier le bail, à condition que votre contrat de location le prévoie, si vous n’êtes pas en mesure de lui présenter un justificatif d’assurance ;
- votre propriétaire peut également faire le choix de souscrire à votre place une assurance dont le coût sera répercuté sur votre loyer.
Attention, la garantie risques locatifs couvre uniquement les dégâts occasionnés à l'immeuble. Les dommages aux voisins et ceux causés à vos biens présents dans le logement ne sont pas inclus. Pour une protection optimale, vous devez souscrire une assurance multirisque habitation.
Si le meublé est une location saisonnière :
- vous n’avez aucune obligation d’assurance.
Là encore, soyez attentif car le contrat de location de votre meublé de tourisme saisonnier peut imposer une assurance. Cette couverture, nommée « garantie villégiature », est soit présente dans l’assurance multirisque habitation de votre résidence principale, soit à souscrire via un contrat spécifique le temps de la location.
Propriétaire : ce que vous pouvez exiger de votre locataire
Vous devez assurer votre bien s’il est situé dans une copropriété.
Si vous louez un meublé au titre de résidence principale :
- le locataire doit s’assurer a minima contre les risques locatifs ;
- vous pouvez demander une attestation d’assurance à votre locataire lors de la remise des clés ;
- vous êtes en droit de résilier le bail, si cette option est prévue au contrat, lorsque votre locataire n’est pas en règle ;
- vous pouvez souscrire une assurance à la place de votre locataire et répercuter les cotisations sur le montant du loyer.
Si vous louez une location saisonnière :
Le locataire n’est pas tenu de souscrire une assurance habitation pour ce bien. Mais vous pouvez imposer de prendre une assurance à condition de l'avoir bien spécifié dans le contrat de location.
En effet, s'il est responsable d’un sinistre entraînant des dommages au logement et/ou au mobilier mis à sa disposition, il est tenu d’indemniser le propriétaire. Il devra également indemniser les voisins et les autres personnes qui auraient aussi subi des dommages. Par exemple, si le locataire a utilisé des bougies à l’origine d’un incendie qui a détruit tout ou une partie du logement de tourisme et a endommagé les appartements des voisins.
Locataire ou propriétaire, à chacun ses assurances pour bien protéger son logement et ses biens.
Document contractuel à caractère publicitaire à jour le 21/05/2025
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