Données personnelles

Vos données sont uniquement utilisées dans le cadre des finalités mentionnées ci-dessous, de façon pertinente et proportionnée. Elles sont relatives à votre identification, à l’appréciation du risque, à la détermination ou l'évaluation des préjudices, y compris les données de santé et d’infraction. Vos données médicales, nécessaires à la passation, la gestion ou l’exécution du contrat, font l’objet d’un traitement spécifique lié au respect du secret médical.

Vos données personnelles recueillies en tant qu’assuré, adhérent, bénéficiaire, payeur de prime ou affilié, sont utilisées dans le cadre de notre relation contractuelle et commerciale et nous permettent de remplir nos obligations légales.

À ce titre, nous vous informons que vos données font l’objet de traitements destinés aux finalités décrites ci-après.

-    Passation des contrats, sur la base de l’exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles
Il s’agit notamment du recueil de vos besoins pour l’exercice de notre devoir de conseil ; d’une sollicitation de votre part pour l’élaboration de devis afin de vous proposer des solutions adaptées à vos besoins ou pour une prise de contact avec l’un de nos agents généraux ou de nos conseillers ; de l’appréciation du risque : l’examen, l’acceptation, le contrôle et la surveillance du risque. 

Dans le cadre des souscriptions en ligne, nous avons recours à un processus de décision automatisé en fonction des risques à couvrir (lieu d’habitation, type de voiture, …). Quelle que soit la décision prise, vous pouvez demander des explications en contactant le service client.

Par ailleurs, à des fins probatoires et avec votre accord, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués.

-    Gestion des contrats de la phase précontractuelle à la résiliation du contrat, sur la base de l'exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles
Il s’agit notamment de la tarification, de l’émission des documents précontractuels, contractuels et comptables, de l’encaissement des primes ou cotisations, de leur répartition éventuelle entre les co-assureurs et les réassureurs, du commissionnement, et des autres opérations techniques nécessaires.

-    Exécution des garanties du contrat, sur la base de l'exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles
Il s’agit des opérations techniques nécessaires à la mise en œuvre des garanties et des prestations : gestion des sinistres, rachat…

Assistance : la mise en œuvre des garanties d'assistance prévues dans certains contrats peut nécessiter le traitement de données personnelles, notamment des données de santé, par Abeille IARD & Santé, service assistance.

Ces informations sont exclusivement destinées aux personnes en charge de la gestion de vos garanties et concernant vos données de santé, aux médecins de l'assisteur, à ses gestionnaires habilités, et autres personnes habilitées (urgentistes, ambulanciers, médecins locaux).

Certaines données, strictement nécessaires à la mise en œuvre des prestations d'assistance, sont susceptibles de faire l'objet de transferts hors Union européenne dans l'intérêt du bénéficiaire de la garantie pour l’exécution de la garantie d’assistance.

-    Gestion des réclamations et des contentieux par nos services, sur la base de l'exécution du contrat et/ou de mesures précontractuelles pour les réclamations, et sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires à la constatation, l'exercice et la défense de nos droits pour les contentieux

-    Exécution des dispositions légales, réglementaires et administratives en vigueur, , sur la base du respect de nos obligations légales ou réglementaires, notamment
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : l'Assureur met en œuvre des traitements de surveillance ayant pour finalité la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et l'application de sanctions financières. 

Surveillance du risque et la gestion des risques : l’assureur réalise des statistiques et des études actuarielles pour l’évaluation des risques, de la rentabilité économique et des impacts financiers dans le long terme. Ces analyses permettent de contribuer à l’amélioration permanente des contrats d’assurance tout en répondant aux exigences du marché et des clients et de répondre aux obligations prudentielles de l’assureur.

De plus, nous mettons en œuvre les traitements suivants :

-    Traitement de lutte contre la fraude, sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires à la défense des intérêts des assurés, la défense de l'image de marque Abeille Assurances, et la préservation des droits de la société et des intérêts de la collectivité des assurés
Afin de préserver la mutualité des assurés, l'assureur met en œuvre un dispositif ayant pour finalité la lutte contre la fraude à l'assurance pouvant notamment conduire à l'inscription sur une liste de personnes présentant un risque de fraude, inscription pouvant avoir pour effet un allongement de l'étude de votre dossier, voire la réduction ou le refus du bénéfice d'un droit, d'une prestation, d'un contrat ou d'un service proposés par l'assureur. Un dispositif mutualisé des données des contrats et des sinistres déclarés auprès des assureurs est mis en œuvre par l'ALFA (Agence pour la lutte contre la fraude à l'assurance).

-    Elaboration d’études ou de statistiques, sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires notamment à l'évolution de nos offres de produits et services
Des données à caractère personnel vous concernant (ou concernant les personnes parties ou intéressées au contrat) sont également susceptibles d'être utilisées et exploitées à des fins statistiques et d'études actuarielles afin de :

• faire évoluer nos offres de produits et services ;
• améliorer notre qualité de service ;
• personnaliser nos relations ;
• mieux connaître le marché et la concurrence ou l'innovation ;
• réduire la sinistralité, notamment par la mise en place d’actions de prévention.

-    Opérations relatives à la gestion commerciale des clients et à la prospection commerciale, sur la base de votre consentement ou de nos intérêts légitimes nécessaires à la proposition de produits et services analogues à nos clients, et notamment

• Les opérations relatives à la gestion des clients, par exemple les enquêtes de satisfaction.
• Les opérations relatives à la prospection telles que les actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test produit.
• La gestion des avis et consultation des personnes sur des produits, services ou contenus.
• L'élaboration d’offres adaptées à vos besoins ou vos préférences :
  • tout ou partie des données vous concernant, collectées au sein des entités filiales d’Abeille Assurances Holding et de bases externes, sont analysées pour améliorer nos produits (recherche et développement), évaluer votre situation ou la prédire (scores d’appétence) et personnaliser votre parcours prospect/client (offres et publicités ciblées) grâce à des traitements de profilage.
• La sollicitation commerciale :
  • afin de vous faire profiter d’autres produits et services, ces informations pourront également être transmises aux entités filiales d’Abeille Assurances Holding, à leurs distributeurs et partenaires ;
  • à l’exception des produits pour lesquels vous nous avez sollicités et en l’absence de relation contractuelle, nos propositions commerciales par voie électronique (email, sms, mms) ne vous sont envoyées que si vous y avez consenti préalablement.

-    Organisation de jeux-concours, sur la base de l’exécution du contrat

-    Enregistrements téléphoniques, sur la base de nos intérêts légitimes nécessaires au suivi de la bonne exécution de nos prestations et pour des besoins de formation
Afin de vous offrir la meilleure qualité de service, des enregistrements des conversations téléphoniques sont susceptibles d'être effectués par l’assureur pour s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement pour des besoins de formation.

Pour un contrat souscrit auprès d’Abeille Vie ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme d’assurance vie et de capitalisation au capital de 1 205 528 532 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92 270 Bois-Colombes.

Pour un contrat souscrit auprès d’Abeille IARD & Santé ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme d’assurances incendie accidents et risques divers au capital de 245 068 607,88 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 13, rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes.

Pour un devis ou contrat souscrit auprès d’Abeille Epargne Retraite ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme au capital de 553 879 451 euros, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.

Pour un devis ou contrat souscrit auprès d’Abeille Retraite Professionnelle ou tout traitement réalisé par cette dernière : société anonyme au capital de 305 821 820 €, fonds de retraite professionnelle supplémentaire régi par le Code des assurances, dont le siège social est situé au 70, avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes.

Les destinataires de ces données sont dans la limite de leurs attributions : les personnels de l’assureur ou des entités filiales d’Abeille Assurances Holding, de ses délégataires de gestion, prestataires, partenaires, sous-traitants, réassureurs, s’il y a lieu les autorités administratives et judiciaires, les organismes d’assurance ou les organismes sociaux des personnes impliquées, les intermédiaires d’assurance, ainsi que les personnes intéressées au contrat.

En l’absence de conclusion d’un contrat

• Les données de santé sont conservées par l'assureur pendant une durée maximum de cinq ans.
• Toutes les autres données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter de la collecte initiale (devis, demande de documentation, etc.) ou de votre dernière demande ou contact de votre part.
• Par ailleurs, vos oppositions à recevoir de la prospection commerciale (liste d’opposition) sont conservées au minimum trois ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition.

En cas de passation, gestion et exécution de votre contrat d'assurance

• Vos informations sont conservées le temps de la relation contractuelle et des délais de prescription légaux et réglementaires, notamment :
  • dans le cadre de nos obligations relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme, les données peuvent être conservées pendant une durée de cinq ans à compter de la cessation de la relation contractuelle ;
  • en présence de suspicion de fraude à l’assurance, les informations sont conservées six mois maximum. Si l’alerte est qualifiée de non pertinente, les informations sont supprimées immédiatement et, dans le cas contraire, conservées cinq ans. Lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure ;
  • lorsqu’une procédure judiciaire est engagée, les données sont conservées jusqu’au terme de ladite procédure ;
  • dans le cadre de la gestion de notre relation commerciale, vos données sont conservées pendant un délai de trois ans à compter du terme de votre contrat ;
  • les enregistrements téléphoniques à des fins de qualité ou de formation sont conservés pour une durée maximum de six  mois.

Les statistiques de mesure d’audience sont conservées pour une durée de vingt-cinq mois maximum.

• Droits d’accès et de rectification : à tout moment, vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles et à la rectification de celles-ci. Pour vos données personnelles collectées dans le cadre de la lutte anti-blanchiment et la lutte anti-terroriste, vous bénéficiez d’un droit d’accès aux données vous concernant directement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) selon les modalités mentionnées sur son site. Si vous avez été enregistré et que vous souhaitez écouter l’enregistrement d’un entretien, vous pouvez en faire la demande par courrier en vous adressant à l'adresse ci-dessous. Il vous sera délivré, sans frais, copie de l’enregistrement téléphonique ou retranscription du contenu de l'entretien, dans les limites de la durée de conservation de ces enregistrements.
• Droit à l’effacement : lorsque la durée de conservation de vos données personnelles est écoulée, vous pouvez demander leur effacement selon les conditions définies par la réglementation.
• Droit d’opposition : vous pouvez vous opposer aux traitements de vos données personnelles selon les modalités légales. De plus, lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection, vous avez le droit, à tout moment et sans frais, de vous y opposer, y compris au profilage lié à une telle prospection.
• Droit à une limitation de traitement : lorsque les données ne sont pas nécessaires ou ne sont plus nécessaires dans notre relation contractuelle, vous pouvez demander la limitation de leurs utilisations.
• Droit à la portabilité de vos données : vous pouvez demander une copie des données que nous avons collectées pour l’exécution de votre contrat ou avec votre consentement. Vous pouvez nous demander de communiquer celles-ci à la personne de votre choix.
• Droit de retirer votre consentement : pour les traitements nécessitant votre consentement explicite, notamment pour la prospection commerciale par voie électronique, vous avez le droit de le retirer à tout moment.
  
  Pour exercer ces droits, il est nécessaire d’écrire :

- Pour Abeille Vie :
Abeille Vie - Service réclamations - TSA 72710 - 92895 Nanterre cedex 9

- Pour Abeille Retraite Professionnelle :
Abeille Retraite Professionnelle - Service réclamations - TSA 42608 - 92895 Nanterre cedex 9

- Pour Abeille IARD & Santé :
Abeille IARD & Santé - Service réclamations - 13 rue du Moulin Bailly - 92271 Bois-Colombes cedex

Vous pouvez également nous contacter à l’adresse : [email protected].

Concernant vos données de santé, ces droits s'exercent par courrier postal auprès du Médecin-conseil de l'Assureur :   

• Pour Abeille Vie :
  Abeille Vie - VGED - 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes à l'attention du médecin conseil
• Pour Abeille Retraite Professionnelle :
  Abeille Vie - VGED - 70 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes à l'attention du médecin conseil
• Pour Abeille IARD & Santé :
  Santé individuelle :
  Abeille IARD & Santé - Médecin conseil - Service GSAN - 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes
  Autres produits :
  Abeille IARD & Santé - Médecin conseil - Service KXG - 13 rue du Moulin Bailly - 92270 Bois-Colombes

En cas de désaccord persistant concernant vos données personnelles vous avez le droit de saisir la CNIL à l’adresse suivante :

Commission nationale de l'informatique et des libertés
3, place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris cedex 07

Les coordonnées du délégué à la protection des données personnelles sont les suivantes :
Abeille Assurances – DPO – Direction de la conformité
80 avenue de l’Europe - 92270 Bois-Colombes
[email protected]

Pour exercer vos droits, merci d’adresser vos demandes aux adresses indiquées au chapitre « Quels sont vos droits et comment les exercer ? » ci-dessus.