Capital décès : quelle protection offre votre régime social ?

Si vous veniez à décéder, la protection financière de vos proches doit passer par l’attribution d’un capital afin qu’ils puissent disposer d’une somme susceptible de pallier votre disparition. Afin de mieux mesurer l’importance de souscrire une couverture supplémentaire par le biais d’un contrat de prévoyance, Abeille Assurances vous présente ici les montants que verseront une majorité des régimes sociaux⁽¹⁾ en cas de décès, et surtout à qui ils ont prévus de les verser. La quasi-totalité des régimes sociaux ne vous laisse en effet pas le choix de l’attribution du capital décès ; ils le décident pour vous !

Une protection variable selon votre lien avec le défunt

La protection offerte par le régime social de rattachement dépend de votre proximité avec le défunt.

Le concubin, l’oublié des régimes sociaux

Quel que soit le régime social de rattachement du défunt, le concubin survivant ne bénéficie d’aucun capital décès de la part d’aucun régime social ; une seule exception : celui des agents généraux qui laisse le choix à ses affiliés de la ou les personnes à qui attribuer le capital décès. Sous réserve d’avoir été désigné, en amont du décès évidemment, auprès de la CAVAMAC, le concubin peut donc le recevoir.

Le partenaire de PACS, une protection faible ou nulle selon le régime social

Selon le régime social de rattachement du défunt, le partenaire de PACS survivant pourra recevoir un capital décès :

• si le défunt était salarié ou exploitant agricole et encore en activité au moment du décès, le partenaire de PACS reçoit 3 977 €⁽²⁾ de la CPAM ou de la MSA. Cette somme n’est plus versée si le défunt est retraité au moment de son décès.
• S’il était membre de la fonction publique, le capital décès est alors égal à sa rémunération touchée sur les 12 derniers mois (avec un minimum de 15 908 €), versé à 100 % au partenaire de Pacs (sous réserve d’une durée de PACS supérieure à 2 ans), réduit à 1/3 si le défunt avait des enfants de moins de 21 ans qui se partagent alors les 2/3. Le capital décès est à réclamer auprès de l’administration, employeur du défunt. Aucun capital n’est versé si le défunt est retraité.
• S’il était artisan ou commerçant, le capital est fixé à 9 420  €, versé par la CPAM, réduit à 3 768 € si le partenaire est retraité au moment de son décès.
• S’il était vétérinaire, le capital varie de 37 630 à 112 890 €, fonction du niveau de cotisation du défunt auprès de la CARPV. Ce capital est dégressif entre 66 et 75 ans. Le versement reste possible après le départ en retraite sous réserve du paiement d’une cotisation à la CARPV.
• Quant au partenaire d’un notaire, il touchera 110 000 € par la CPRN, auquel s’ajoute une rente jusqu’à ses 62 ans.
• Les partenaires d’auxiliaires médicaux (kinésithérapeute, infirmiers, podologue…) se verront remettre 54 432 € si descendant(s) à charge ou 36 288 € sans descendant, versés par la CARPIMKO, auquel s’ajoute une rente de 10 080 € / an au partenaire jusqu’à ses 65 ans.
• Le partenaire d’un agent général recevra 50 % des commissions et rémunérations brutes (plafonnées) ayant servi au calcul de la cotisation de l’exercice du décès ou sur la moyenne des trois dernières années. Le capital est doublé si le décès est accidentel. La demande est à adresser à la CAVAMAC.
• En revanche, si vous êtes partenaire d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un avocat, vous êtes exclu de toute couverture décès, réservée au seul conjoint ou aux enfants.

Quel que soit le régime, il apparait que les sommes reçues par le partenaire de PACS ne lui laissent pas une protection suffisante pour pallier la disparition de son partenaire.

Le conjoint, toujours couvert mais faiblement par les régimes sociaux

Par conjoint, on entend des personnes mariées. Et pour les conjoints survivants, tous les régimes sociaux offrent un capital décès. Mais, les montants perçus restent ceux versés au partenaire de PACS vus précédemment ; ils sont donc insuffisants pour permettre au conjoint de faire face à un tel événement. En revanche, à la différence des partenaires de PACS, les conjoints de médecin, de pharmacien et d’avocat sont, eux, couverts :

• le conjoint d’un médecin en activité (de moins de 75 ans) touchera 70 000 € versés par la CARMF, sous réserve de ne pas être séparé et d’être marié depuis plus de 2 ans. Aucune indemnité n’est prévue si le défunt est retraité à son décès.
• Pour les conjoints d’avocat, le capital décès est fixé à 50 000 €, versés par la CNBF. Aucun capital n’est versé si le défunt est retraité.
• Enfin, les conjoints de pharmacien toucheront 25 057 € versés par la CAVP, auquel s’ajoute une rente de conjoint de 16 705 € / an s’il a moins de 60 ans. S’il est à la retraite au moment de son décès, le capital décès est ramené à 16 705 € si le conjoint à moins de 60 ans au jour du décès.

Les enfants et les parents du défunt

Si un partenaire de PACS ou un conjoint est présent au décès, les enfants sont exclus de toute couverture « décès », sauf pour les enfants d’un agent public qui se partagent 2/3 du capital décès prévu.

En revanche, les enfants reçoivent le capital si le défunt n’avait plus de partenaire de PACS ou de conjoint. Et dans certains régimes sociaux, ils peuvent, en plus, bénéficier d’une rente éducation jusqu’à 21 ans, voire 26 ans. Son montant varie en fonction du régime social de rattachement. N’hésitez pas à interroger vos régimes sociaux.

Enfin, si le défunt n’avait ni conjoint, ni partenaire de PACS, les parents peuvent recevoir, dans certains régimes sociaux, le capital décès. Si vous êtes dans cette situation, interrogez votre régime social.

Un contrat prévoyance, solution de protection quelle que soit la personne à protéger

Afin de permettre à celui ou ceux que vous souhaitez protéger de pouvoir organiser la suite de leur vie, il convient de souscrire un contrat de prévoyance individuelle ou collective qui leur versera un capital décès, voire une rente.

Ce type de contrat d’assurance présente plusieurs avantages :

• le choix libre du ou des bénéficiaires, désignés dans la clause bénéficiaire du contrat ;
• les montants du capital décès et de la rente sont déterminés par le souscripteur (sauf contrat collectif, les montants étant choisis par l’employeur) ;
• le capital peut être versé même après le départ en retraite, pour certains contrats, et dans des limites d’âge propre à chaque contrat (de 67 à 95 ans pour le capital décès, et du départ à la retraite pour la rente).

Ce capital décès permet à vos proches de régler les frais d’obsèques et de maintenir leur niveau de vie durant les mois et années qui suivent la disparition. Le bon niveau de protection conseillé est d’opter pour un capital égal au minimum à 3 ans de revenus du défunt.

Vous souhaitez organiser la protection de vos proches ? N’hésitez pas à interroger votre conseiller Abeille Assurances qui saura vous accompagner dans le choix du bon niveau de couverture. Il saura aussi vous aider à mettre en place une stratégie de transmission afin d’augmenter la protection d’un héritier plus fragile comme votre partenaire de vie, voire optimiser le frottement fiscal exercé sur la transmission de votre patrimoine grâce à l’assurance vie.

(1) Si votre caisse de rattachement n’est pas citée ou si vous voulez en savoir plus, interrogez votre régime social de rattachement pour connaître les conditions à respecter et le montant effectivement versé.
(2) Les montants mentionnés sont ceux prévus pour un décès en 2025

Document non contractuel à caractère publicitaire mis à jour au 09/05/2025