Famille recomposée et succession : comment bien la gérer ?

Le nombre de familles recomposées est en constante augmentation en France*. Face à cette configuration familiale, de nouvelles questions surgissent, notamment en matière de succession. Qui hérite de quoi ? Comment protéger à la fois son conjoint et ses enfants ? Quels droits ont les enfants issus d’unions précédentes et ceux nés de la nouvelle  ?

Succession et famille recomposée : comment ça marche ?

Les enfants du défunt, héritiers réservataires

Lorsqu'une personne décède, les règles successorales à appliquer dans le cadre d’une famille recomposée peuvent s’avérer complexes.  Ce sont les enfants du défunt, qu'ils soient issus d'une première union ou d'une union suivante, qui sont considérés comme les héritiers réservataires.

Ce statut d’héritier réservataire assure qu’une partie du patrimoine (la réserve héréditaire) leur revient de droit, quelles que soient les dispositions testamentaires prises par le défunt.

La réserve héréditaire dépend du nombre d'enfants. Elle est de 50 % de ses biens si le défunt a eu un enfant, de deux tiers s'il en a eu deux, et de trois quarts s'il en a eu trois ou plus.

Les enfants du conjoint

Les enfants du conjoint (ceux qui ne sont pas issus de l'union actuelle) ne sont pas héritiers de leur beau-père ou de leur belle-mère, sauf en cas de disposition testamentaire particulière ou d’adoption.

Famille recomposée : un héritage sur mesure

Chaque famille est unique. Les règles successorales diffèrent notamment en présence d’enfants d’une ou de plusieurs unions.

La rédaction d'un testament peut être envisagée pour répartir ses biens comme souhaité, tout en respectant la réserve héréditaire.

Pour y voir plus clair, il est conseillé aux familles recomposées de consulter un notaire qui leur apportera des conseils appropriés en matière de succession et adaptés à leur situation.

Protéger son conjoint dans une famille recomposée

En cas de PACS ou de concubinage

Si vous êtes pacsés ou en concubinage avec votre partenaire, celui-ci n'a pas automatiquement de droits sur la succession. Cependant, des dispositions testamentaires peuvent être prises pour préserver le partenaire, en prévoyant d’octroyer l'usufruit à son conjoint sur certains biens par exemple, tout en respectant les droits des enfants.

En cas de mariage

Si vous êtes mariés, le choix du régime matrimonial joue un rôle clé dans la succession d'une famille recomposée. Sans contrat de mariage, les époux sont soumis au régime légal de la communauté réduite aux acquêts. Chacun garde alors la propriété de ses biens propres, c'est-à-dire ceux acquis avant le mariage ou par donation ou succession. Ceux acquis pendant le mariage sont communs aux deux époux.

Avec le régime de la séparation de biens, chaque époux reste propriétaire exclusif de ses biens, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage. Sous le régime de la communauté universelle, tous les biens des époux sont mis en commun, qu'ils soient acquis avant ou pendant le mariage.

L'assurance décès pour protéger son conjoint

Pour garantir la protection financière de vos proches, vous avez la possibilité de souscrire une assurance décès. Cette dernière permet de verser un capital ou une rente au bénéficiaire désigné, qu'il s'agisse de votre conjoint, vos enfants, d'autres membres de votre famille ou un proche.

Nos conseils pour une succession sereine

Voici quelques conseils qui vous permettront de simplifier votre succession :

• faire le point avec un notaire : la succession dans une famille recomposée s'avère particulièrement complexe et nécessite un accompagnement sur mesure ;
• établir un testament :  il permet de préciser ses volontés et de s’assurer que celles-ci seront respectées au moment de la succession, sous réserve des règles de transmission ;
• constituer un patrimoine financier en pensant à sa transmission : des solutions d’épargne vous permettent de soutenir vos proches à votre décès ;
• rester informé : les lois évoluent. Consultez régulièrement un notaire ou un avocat spécialisé pour vous assurer de la conformité de vos dispositions.

L’assurance décès permet de protéger ses proches après son décès, grâce à un capital versé à un ou plusieurs bénéficiaire(s). Il peut s’agir d’une ou plusieurs personnes, avec ou sans lien de parenté avec le défunt : une solution intéressante pour organiser sa succession dans le cadre d’une famille recomposée.

* Lemonde.fr, octobre 2021

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