Capital décès : imposition et succession

Un capital décès permet de verser une somme d’argent à la disparition du souscripteur. Il peut être versé dans certains cas par l’Assurance maladie sous des conditions spécifiques, ou bien être souscrit à titre individuel. Des prestations peuvent être également versées en cas de décès d’un salarié au sein d’une entreprise, il s’agit alors d’un contrat collectif. Mais comment ces contrats prévoyance sont-ils imposés et comment se déroule la succession lorsque le souscripteur décède ?

Qu’est-ce que le capital décès ?

Un capital décès prend plusieurs formes.

• L’assurance décès classique, tout d’abord, est un contrat de prévoyance qui ne couvre que le décès accidentel ou à la suite d’une maladie.
• L’assurance décès toutes causes élargit la couverture à d’autres situations qui ne sont pas garanties dans le premier contrat, comme le suicide (exclu la première année pour tous les contrats) ou l’accident lié à un état d’ivresse par exemple qui représente une clause classique d’exclusion dans les assurances décès classiques.
• L’assurance décès temporaire est un contrat de prévoyance qui couvre l’assuré pour une durée déterminée. Il ne s’applique que si le décès intervient avant la fin du contrat. Si l’assuré est en vie à l’échéance du contrat et qu’aucun risque couvert par la garantie n’est survenu, le contrat prend fin et aucun rachat n’est possible pour le souscripteur.  Les cotisations sont dites « à fond perdu ».
•  L’assurance décès vie entière ne connaît aucune limite de temps. Le contrat reste en vigueur toute la vie de l’assuré sauf s’il est racheté totalement avant son décès. Contrairement à l'assurance décès temporaire, l'assurance décès vie entière est un contrat qui peut être racheté et qu’à la différence de l’assurance décès temporaire, les cotisations ne sont pas à fonds perdus : cela signifie que si l’assuré est en vie à l’échéance du contrat et qu’aucun risque prévu par le contrat n’est survenu, il peut récupérer le montant de ses cotisations.
• Le(s) bénéficiaire(s) du capital décès peut être désigné(s) librement par l’assuré, il peut alors établir lui-même un ordre de priorité. Il peut aussi choisir la clause type du contrat.

Cette prestation peut être versée sous forme de capital unique ou sous forme de rente.

Le capital décès est-il imposable ?

Pour un contrat d’assurance dit « temporaire décès », l’imposition des prestations n’intervient qu’au dénouement du contrat après le décès de l'assuré.

L’âge à la date de conclusion du contrat ou de son renouvellement annuel constitue un critère déterminant pour la fiscalité applicable. Dans tous les cas, la dernière prime annuelle constituera l’assiette imposable.

Pour un « contrat vie entière », rachetable, la date de conclusion du contrat et l’âge à la date du versement vont déterminer l’imposition applicable. L’assiette imposable sera la valeur de rachat associée aux primes versées avant les 70 ans de l’assuré et pour celles versées après 70 ans, ce sera, par principe, le montant des primes versées après cette date. Les produits du contrat, non soumis aux prélèvements sociaux du vivant de l’assuré le sont à son décès ce qui minore, de ce fait, les prestations dues.

Néanmoins, en fonction de cet âge, les modalités diffèreront selon les règles suivantes :

Le capital décès rentre-t-il dans la succession ?

La question de la fiscalité des frais de succession se pose logiquement après un décès. Le capital ne rentrant pas dans le patrimoine du défunt, le capital décès est exonéré de tous droits de succession sauf si le bénéficiaire n’est pas identifiable. Auquel cas, le capital décès, faute de bénéficiaire, sera intégré à la succession.

De plus, un bénéficiaire peut renoncer à la succession mais toucher le capital ou les primes du contrat d’assurance.

Pour optimiser la fiscalité de votre succession et assurer la protection de votre foyer après votre décès, optez pour une assurance décès adaptée à vos besoins et à votre situation.

Document non contractuel à caractère publicitaire mis à jour au 20/01/2025