Fiscalité appliquée à l’épargne investie sur le PERCOL bancaire Abeille Epargne Assurances

Abeille Assurances vous détaille ici la fiscalité applicable à l’épargne investie sur le PERCOL bancaire Abeille Retraite Salariale, en distinguant trois phases : la phase de capitalisation, la fiscalité applicable aux retraits, et celle appliquée au moment de votre décès. Le traitement fiscal diffère aussi s’il s’agit d’une épargne volontaire ou s’il s’agit d’une épargne salariale.

La fiscalité pendant la phase d’épargne

Les cotisations obligatoires versées par l’entreprise (pour un PERO), et l’éventuel abondement (pour le PERCOL) versé par votre employeur ne sont pas considérés comme des revenus supplémentaires à déclarer (sous réserves de respecter les limites d’exonération et de conditions).

Si vous êtes concerné par l'Impôt sur la fortune immobilière (IFI), la part investie en actifs immobiliers de vos PER est imposable à l'IFI. Parlez-en alors à votre conseiller Abeille Assurances.

La fiscalité au moment d’un retrait anticipé

En principe, votre épargne retraite reste bloquée jusqu’au départ en retraite. Mais, vous pouvez la récupérer par anticipation pour acquérir une résidence principale. De même, en cas d’accident de la vie⁽¹⁾, votre épargne devient disponible.

Fiscalité appliquée à l’épargne individuelle

Le Plan d’épargne retraite collectif Abeille Retraite Salariale permet aux affiliés de se constituer un capital pour leur retraite. Leur effort individuel d’épargne peut être déduit⁽¹⁾ ou non de leurs revenus. Leur choix s’effectue au moment de chaque versement. Ce choix conditionnera le traitement fiscal que subira leur épargne au moment d’un retrait. Les tableaux ci-dessous présentent la fiscalité et les prélèvements sociaux applicables si vos versements ont été déduits ou pas, et distinguent les sommes épargnées (les versements) des intérêts (ou produits) qu’elles auront éventuellement générés.

Fiscalité appliquée à l’épargne issue de l’épargne salariale

La part de l’épargne retraite issue de l’épargne salariale a des limites d’exonération fiscale pour le salarié qui en bénéficie. Si ces limites sont dépassées, le surplus sera considéré comme « non exonérée » ; il subira alors un traitement fiscal différent à la sortie que la part respectant les limites d’exonération, nommée « épargne salariale exonérée ». Les tableaux ci-dessous précisent la fiscalité applicable dans ces deux situations :

La fiscalité applicable sur les retraits au moment de la retraite

Fiscalité appliquée à l’épargne individuelle

Au moment de votre départ en retraite⁽²⁾, si vous optez pour une sortie en capital ou en rente, le traitement fiscal et social de vos versements et de la part de plus-value sera différent. De même, la fiscalité varie si vous avez déduit ou pas de vos revenus vos versements volontaires : 

Fiscalité appliquée sur votre épargne issue de l’épargne salariale

Pour la part de votre épargne issue de l’épargne salariale, vous aurez le choix de la récupérer sous forme de capital, d’un complément de revenus versé à vie (rente viagère), ou d’un mix des deux.

Tant pour les versements volontaires que pour l’épargne salariale, la sortie en capital pourra être effectuée en une fois ou de manière fractionnée ce qui permet d’en alléger la charge fiscale.

Le traitement fiscal au décès

Les plus-values capitalisées sur un PER ne sont pas soumises aux prélèvements sociaux en cas de dénouement du contrat à la suite de votre décès.

Compte tenu que le PERCOL auquel vous êtes affilié est un produit bancaire, l’épargne non consommée est ajoutée au reste de votre patrimoine dans la succession, et partagée entre vos héritiers. En fonction de votre situation, cette épargne sera ou pas amputée de droits de succession payables par vos héritiers.

N’hésitez pas à évoquer ce point particulier avec votre conseiller Abeille Assurances afin de mettre en place une stratégie à même de répondre à votre souhait de privilégier et protéger tel ou tel héritier.

Vous avez d’autres questions relatives à votre épargne et au financement de votre retraite ? N’hésitez pas à contacter votre conseiller Abeille Assurances ! Il saura répondre à vos questions et vous conseiller les solutions d’épargne adaptées à vos objectifs et à votre situation.

(1) Il s’agit de la cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, l’épuisement de vos droits aux allocations chômage, une invalidité de catégorie 2 ou 3 (la vôtre, celle de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS, ou celle d’un de vos enfants), si vous vous trouvez en situation de surendettement, ou en cas de décès de votre conjoint ou de votre partenaire de PACS.
(2) Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur
(3) La liquidation du plan peut intervenir au plus tôt à compter de la date de liquidation de la pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse ou à compter de l’âge légal de départ en retraite, sauf pour les versements obligatoires si le salarié est toujours présent dans l’entreprise ayant souscrit le PER
Cet article ne concerne que la fiscalité applicable à un résident fiscal en France

Document non contractuel d’information générale à jour le 11/04/2025