Démarches après un décès : ce qu’il faut faire

Perdre un proche est toujours un moment difficile à vivre. À la charge émotionnelle s’ajoutent plusieurs formalités administratives à effectuer assez rapidement, dans les heures, jours et mois qui suivent. Lesquelles ? Et auprès de quels organismes ? Pour y voir plus clair, vous trouverez ci-après un récapitulatif chronologique des démarches à entreprendre à la suite d’un décès.

Ce qu'il faut faire dans les 24 heures

1. Il s’agit tout d’abord de faire constater le décès par un médecin. Si la mort est due à un accident, un suicide ou une autre cause « non naturelle », la gendarmerie ou le commissariat de police doit également en être tenu informé.
2. Il faut ensuite déclarer le décès à la mairie de la commune où il est survenu, afin d’établir l’acte de décès. Pour cela, munissez-vous du certificat de décès délivré par le médecin, de la carte d’identité du défunt (ou de la carte de séjour pour les étrangers), de son livret de famille, ainsi que de votre pièce d’identité. Dans le cas où le décès a eu lieu dans un établissement de soins, de retraite ou hospitalier, c’est celui-ci qui est tenu de faire la déclaration.
3. Prenez le temps de vérifier si le défunt a rédigé ses dernières volontés afin de les prendre en compte. Souhaite-t-il être incinéré ou inhumé, par exemple ? En tant qu’assuré d’un contrat obsèques Abeille Assurances, votre proche a pu bénéficier du service « Mes dernières volontés », permettant de rédiger et d’enregistrer ses volontés pour ses obsèques, et ce dans l’objectif de les faire respecter le moment venu. Avait-il souscrit un contrat obsèques ? Si tel est le cas, contactez le service client de l’assureur. Il vous confirmera alors les garanties auxquelles vous avez droit, par exemple le rapatriement du corps s’il s’agit d’un décès loin du domicile (notamment en cas de décès à l’étranger).
4. Le prélèvement d’organes aura lieu une fois le décès constaté médicalement par des médecins qui n’appartiennent pas aux équipes en charge des greffes. L’annonce du décès est assurée par le médecin en charge du défunt. Si le défunt n’était pas inscrit au registre national des refus de dons d’organes⁽¹⁾, un entretien a lieu avec les proches. Il a pour objectif de les informer d’un éventuel prélèvement d’organes.
5. Enfin, contactez l’entreprise de pompes funèbres choisie par le défunt ou par vos soins et définissez le mode de funérailles, le type de sépulture et l’organisation de la cérémonie.

Vous ne savez pas si le défunt avait souscrit un contrat obsèques de son vivant ? Renseignez-vous par courrier ou en ligne auprès de l’Agira, qui se chargera de rechercher auprès des assureurs l’existence ou non d’un tel contrat.

Ce qu'il faut faire dans les 6 jours

1. Vous devrez mettre en place l’organisation des obsèques, qu’il s’agisse d’une inhumation ou d’une crémation.
2. Selon si le défunt était salarié ou sans emploi, vous devez informer :
   1. l’employeur du défunt. Envoyez-lui une lettre recommandée avec accusé de réception en y joignant une copie de l’acte de décès fourni par la mairie. Il vous adressera alors les documents suivants : un solde de tout compte, un certificat de travail et une copie des trois derniers bulletins de salaire. Ils serviront pour le calcul des indemnités dues par la Sécurité sociale ;
   2. Pôle emploi afin de recevoir les allocations qui restent à verser à la date du décès.
3. Informez également la Caisse primaire d’assurance maladie et les autres organismes sociaux dont dépendait le défunt.
4. Enfin, prévenez sa banque et les autres organismes de crédit auprès desquels il a pu souscrire des contrats. Ses comptes bancaires seront alors bloqués (à l’exception des comptes joints). Seuls les frais d’obsèques pourront si besoin être prélevés sur son compte, à hauteur de 5 000 euros et si le solde le permet.
5. Si le défunt avait conclu un PACS, signalez le décès auprès du Tribunal d’instance.

Ce qu'il faut faire dans les 15 jours

Si le défunt exerçait une activité de commerçant, il vous faut déclarer le décès auprès du Registre du commerce. Les charges afférentes seront ainsi aussitôt arrêtées.

Il faudra également informer la mutuelle ou complémentaire santé du défunt afin de clôturer le contrat et stopper le prélèvement des cotisations. Eventuellement demander le remboursement des sommes trop perçues.

Il faudra mettre à jour ou résilier les contrats le nécessitant, notamment pour éviter les impayés une fois les comptes bloqués.

Ce qu'il faut faire dans le mois

1. Il vous faudra résilier les contrats de services tels que l’eau, le gaz, l’électricité, le téléphone ou Internet. Pour vous aider à les lister, vous pouvez consulter les différents prélèvements sur les relevés bancaires du défunt. Le défunt était-il propriétaire de son habitation et/ou de sa voiture ? Vous devrez maintenir les assurances dédiées tant que cette situation demeure. S’il était locataire ou propriétaire d’un logement loué, informez le bailleur ou les locataires du décès pour transférer le bail.
2. Prenez rendez-vous avec le notaire qui se chargera d’organiser la succession. Il est en effet préférable de faire appel à un notaire pour toutes les questions relatives à la succession.
3. Dans certains cas, vous pouvez bénéficier d’une pension de réversion, d’une aide exceptionnelle ou d’une allocation veuvage. Renseignez-vous auprès des Caisses de retraite auxquelles le défunt cotisait.
4. Enfin, votre situation a peut-être changé après le décès. Pensez à notifier votre nouvelle situation auprès des administrations et contactez votre assureur pour mettre à jour vos contrats.

Ce qu'il faut faire dans les 6 mois

1. Vous devrez déclarer les impôts de l’année fiscale au cours de laquelle le décès est survenu. Si un notaire s’est chargé de la succession, c’est lui qui accomplira cette formalité. Informez également l’administration en charge des impôts locaux pour ajuster au prorata le montant de l’impôt.
2. La déclaration successorale doit obligatoirement être faite dans les six mois à compter du décès, si celui-ci a eu lieu en France. Un délai de douze mois est accordé pour un décès survenu à l’étranger. À noter que le conjoint survivant ou le partenaire de PACS est exonéré de droit de succession, et qu’une exonération s’applique sous certaines conditions aux frères et sœurs qui vivaient avec le défunt depuis plusieurs années.

Quelles sont les formalités après un décès : ce qu'il faut retenir

La première chose à faire dans cette situation difficile est un constat du décès par un professionnel de santé. Cela permettra ensuite de déclarer le décès de votre proche auprès du bureau d’état civil de la mairie du lieu du décès. Il convient également, le cas échéant, de prendre connaissance des dernières volontés du défunt et de les respecter, afin de pouvoir organiser les obsèques dans les six jours suivant le décès. L’entreprise de pompes funèbres choisie pourra alors s’occuper, en tout ou partie, des démarches. Leur coût peut varier en fonction de la localisation et des prestations. Dans le cas où le défunt n’a pas souscrit de contrat obsèques, les frais d’obsèques sont prélevés sur les biens de la succession selon la valeur des biens.

Dans le mois suivant le décès de votre proche, plusieurs démarches administratives sont nécessaires, à commencer par le fait de demander une copie de l’acte de décès et une mise à jour du livret de famille. Ensuite, il convient également de procéder à un tri et une conservation des papiers administratifs de la personne disparue, notamment pour prendre connaissance de :

• ses dettes éventuelles ;
• ses créances éventuelles ;
• ses actes de cautionnement⁽²⁾.

Vous pouvez aussi faire appel à un commissaire de justice, dans l’éventualité où des biens meubles devraient être préservés en attendant le règlement de la succession. De plus, il est important d’alerter la banque du défunt quant à son décès, de sorte qu’elle puisse procéder au blocage de ses comptes, de même qu’il convient de prévenir les compagnies d’assurances auxquelles votre proche était affilié.

Dans les six mois, il s’agira d’engager le règlement de la succession, auprès d’un notaire sans oublier de déclarer celle-ci aux impôts.

Enfin, sachez qu’avec l’un des contrats d’assurance obsèques d'Abeille Assurances (Convention Obsèques, Convention Obsèques Primes Temporaires et Capital Prévoyance Funéraire) souscrit par le défunt, vous pouvez bénéficier d’une assistance. Nos services pourront vous conseiller sur les démarches après un décès et formalités à accomplir. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à être accompagné dans l’organisation des obsèques – une aide parfois bienvenue qui peut soulager bien des tracas.

Abeille Assurances vous accompagne en cas de décès d'un proche.

(1) Service public, « Don d'organe : prélèvement lors du décès », août 2021.
(2) Service public, « Je dois faire face au décès d’un proche », juillet 2022.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 12/07/2023

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