Assurance vie : comprendre la clause bénéficiaire standard

Contrat d’assurance vie, contrat de prévoyance décès, produits d’épargne retraite individuelle ou collective, toutes ces solutions d’épargne et de prévoyance vous demandent de prévoir à qui attribuer les capitaux décès. Abeille Assurances vous propose une clause bénéficiaire libellée ainsi : « Mon conjoint, non séparé de corps, ou mon partenaire de PACS, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation, à défaut mes héritiers ». Abeille Assurances vous explique le pourquoi de cette formulation afin que vous puissiez être sûr qu’elle corresponde à votre attente et votre situation.

Votre conjoint, non séparé de corps, ou votre partenaire de PACS, bénéficiaire de premier rang

Dans le Code civil, le terme « conjoint » définit une « personne unie à une autre par le mariage ». Et s’il y a eu remariage, le bénéficiaire sera par conséquent la personne ayant la qualité d’épouse ou d’époux à votre décès. En revanche, si vous êtes en instance de divorce, votre conjoint reste toujours le bénéficiaire du contrat, sauf si vous êtes juridiquement « séparés de corps », compte tenu de cette précision dans cette formulation. Cette situation s’obtient par décision judiciaire, soit par un juge, soit par un acte sous seing privé ; elle entraîne un relâchement des liens du mariage, mais sans dissolution de celui-ci. Si votre décès intervenait après cette décision, ce seraient alors vos enfants qui toucheraient les capitaux décès, ou vos héritiers en l’absence de descendants.

Si vous êtes pacsé, ce libellé permet à votre partenaire d’être attributaire des capitaux décès. Pour qu’il puisse aussi hériter de tout ou partie de votre patrimoine dans la succession, vous devez en plus le lui avoir attribué par testament.

En revanche, si vous souhaitez attribuer votre capital décès à votre concubin, cette rédaction ne convient pas. En effet, le concubinage est une union de fait et le concubin n’a pas de statut juridique reconnu. Vous devez donc opter pour une rédaction « libre » en précisant bien son nom de naissance, ses prénoms, sa date et lieu de naissance, son mail, et si nécessaire son adresse afin que nous n’ayons aucun doute sur son identité au jour de votre décès. Mais, n’oubliez pas de mettre alors à jour votre clause bénéficiaire si vous veniez à rompre votre union ! En effet, la rupture de la relation de concubinage est sans effet sur la désignation de votre ancien concubin comme bénéficiaire. Si vous souhaitez lui substituer un nouveau bénéficiaire, il faudra donc désigner de nouveaux bénéficiaires et donc, modifier votre clause.

Votre ou vos enfants, bénéficiaires de « second rang »

A défaut de conjoint ou de partenaire de PACS, ce sont donc votre ou vos enfants qui recevront les capitaux décès. Il s’agit des enfants conçus et encore vivants au jour de votre décès, dont la filiation a été juridiquement établie, y compris les enfants pour lesquels vous auriez réalisé une adoption simple ou plénière. Cette formulation induit un partage égalitaire des capitaux décès, y compris en incluant un enfant qui serait en gestation au moment de votre décès.

Mais compte tenu des spécificités de l’assurance vie, vous pouvez aussi décider d’attribuer de façon inégalitaire la somme, voire exclure un ou plusieurs enfants⁽¹⁾. Il faudra alors opter pour une rédaction libre. Veillez alors à ne pas contourner les règles de la réserve qui s’imposent aux transmissions entre parents et enfants. Les enfants bénéficient en effet d’une protection dans le Code civil ; il s’agit du droit d’hériter d’une part du patrimoine de leur parent décédé : la moitié du patrimoine si vous n’avez qu’un enfant, deux tiers si vous en avez deux, trois quarts si vous en avez trois ou plus.

Vos petits-enfants, bénéficiaires de « 3^e rang »

La formulation « vivants ou représentés par suite de prédécès ou de renonciation » permet d’anticiper deux situations : prévoir l’attribution à vos petits-enfants des capitaux décès en cas de prédécès de l’un de vos enfants, et offrir à vos enfants la possibilité de renoncer au bénéfice du contrat au profit de leur(s) propre(s) enfant(s), vos petits-enfants, donc !

Prévoir le prédécès de l’un de vos enfants

A la différence du reste du patrimoine dans la succession, les capitaux décès ne seront pas automatiquement attribués à vos petits-enfants si l’un de vos enfants vous prédécède. Contrairement aux règles successorales, le mécanisme de représentation au profit de leurs enfants, ne joue pas de plein droit en matière d’assurance vie. Si la formulation « vivants ou représentés par suite de prédécès » n’était pas présente, en présence de deux enfants, si l’un des deux prédécède, l’assureur serait dans l’obligation d’attribuer 100 % des capitaux décès au survivant.

En insérant le mécanisme de la représentation dans la rédaction, vous avez la certitude que vos petits-enfants toucheront la part revenant à votre enfant prédécédé.

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Offrir à vos enfants la possibilité de renoncer au bénéfice du contrat au profit de vos petits-enfants

Compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, vos enfants risquent d’être déjà très âgés lors du dénouement de votre contrat. Cette clause permet alors une transmission transgénérationnelle, c’est-à-dire qu’elle offre à vos enfants la possibilité de renoncer à la part des capitaux décès leur revenant au profit de leurs propres enfants, sans que cette renonciation soit considérée comme une donation. Vos enfants préservent ainsi l’abattement de 100 000 € disponible pour effectuer une donation exonérée de droits à leurs enfants
Mais si la mention « ou de renonciation » n’était pas présente, cela aboutirait à cette situation en présence de deux enfants dont un qui renonce.

L’intégration de la formulation permet d’aboutir à la situation suivante :

Vos héritiers, bénéficiaires « par défaut des autres »

En terminant la clause bénéficiaire par « à défaut mes héritiers », vous envisagez le cas où votre conjoint ou votre partenaire de PACS ainsi que tous vos descendants décèdent avant vous.

Néanmoins, conclure par la mention « à défaut mes héritiers » évite que le capital soit réintégré à la succession en l’absence totale de bénéficiaire désigné, faisant perdre alors tous les bénéfices de l’assurance vie. Elle prend aussi en compte la présence d’un testament. La notion d’héritiers englobe en effet :

• les héritiers légaux, c’est-à-dire ceux prévus par le Code civil : ascendants, parents à l’infini en ligne directe et jusqu’au 6^e degré pour la ligne collatérale,
• mais aussi les héritiers institués par testament.

Si cette situation est rare, n’hésitez pas à échanger avec votre conseiller Abeille Assurances sur les personnes de votre famille qui seraient dans ce cas attributaires des capitaux décès. Et si le choix prévu par le Code civil ne vous convient pas, n’hésitez pas à rédiger un testament et à le déposer chez votre notaire afin de préciser à qui vous souhaitez attribuer votre patrimoine (un membre de votre famille, une relation, une association caritative…) !

Si à la lecture de ces explications, la formulation que nous vous proposons ne correspond pas à votre volonté, nous vous recommandons de prendre contact avec votre conseiller Abeille Assurances qui saura vous accompagner dans la rédaction d’une clause sur-mesure, de sorte que ses effets soient en tous points conformes à votre volonté.

(1) Nous vous alertons sur le fait qu’au motif de primes manifestement exagérées ou de donation indirecte, les enfants lésés pourraient par des procédures judiciaires faire réintégrer les capitaux dans la succession et recevoir leur part de manière égalitaire. C’est pour cela qu’afin d’éviter toute procédure, notre conseil est de ne pas détourner les règles de la réserve par des versements sur l’assurance vie.

Document non contractuel à caractère publicitaire. A jour au 03/10/2024