Une solution d’épargne performante sur le plan fiscal*
Un calcul favorable à l’épargnant
À la différence d’autres solutions de placement telles que le compte titres, les produits générés par l’assurance vie ne sont pas fiscalisés en cours de vie du contrat, mais uniquement lors d’un rachat ; seule la part des intérêts issus des sommes investies sur le fonds en euros de votre contrat subira les prélèvements sociaux annuellement. De plus, la fiscalité sur l’assurance vie s’applique selon un calcul spécifique qui considère qu’à chaque rachat, vous retirez une part de vos versements et une part de vos produits accumulés. Cela permet d’obtenir une charge fiscale et sociale plus faible… et donc un produit net plus élevé.
Une imposition au choix de l’assuré
L’assurance vie vous offre en plus un choix de mode d’imposition entre un prélèvement forfaitaire unique (PFU), et l’imposition au taux progressif de l’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) avec l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Durant les huit premières années de votre adhésion, ce prélèvement forfaitaire unique s’élève à 12,8 % auxquels s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2 %(1), soit un total de 30 %.
Une imposition plus intéressante au-delà de huit ans
Enfin, solution d’épargne à long terme, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité qui baisse au-delà de la 8e année de vie de l’adhésion. À ce moment-là, la part de produits retirés ne sera imposable que si son montant dépasse 4 600 € pour une personne seule et 9 200 € pour un couple marié ou pacsé (soumis à imposition commune), au cours d’une même année fiscale. Au-delà de ces montants d’intérêts retirés, vous retrouvez le choix entre :
- le prélèvement forfaitaire unique à un taux de 7,5 % pour la part des produits issus des primes versées inférieures à 150 000 €, et 12,8 % pour la part des produits issus des primes versées au-delà de ce seuil de 150 000 € ;
- l’intégration dans les revenus du foyer fiscal soumis au barème de l’impôt sur le revenu.
Exemple d'une fiscalité au retrait
Supposons que vous ayez versé 30 000 € (nets de frais d’entrée) sur une adhésion. Quelque temps plus tard, celle-ci affiche une valeur de rachat de 30 900 €. Si vous décidez de retirer les 900 € de gains, seule la part des intérêts retirés sera imposable, le reste correspondant à du capital versé à l’origine, donc non taxable. Le calcul de la part des intérêts de ce rachat de 900 € nous donne un montant imposable de 26,21 €.
Compte tenu des règles applicables au retrait pendant les huit premières années du contrat, vous ne seriez ponctionné qu’au maximum de 7,86 € (soit 26,21 € x 30 %). Vous récupérez donc a minima 892 € des 900 € retirés ; ce montant peut être plus élevé si vous optez pour la réintégration dans vos revenus et que vous êtes non imposable.
Mieux, si le rachat de 900 € est effectué au-delà de la 8e année, il ne subira aucune taxation sur la part d’intérêts retirée, cette part d’intérêts ne dépassant pas 4 600 €. Seuls les prélèvements sociaux de 17,2 % seraient appliqués(2), soit un retrait net de 895 € !
Ces résultats démontrent que l’assurance vie est un outil performant pour se créer des revenus complémentaires faiblement fiscalisés, même dans les huit premières années de l’adhésion, et dont la fiscalité s’allège en plus à partir de la 9e année après l’ouverture du contrat.
Choisir le mode d’imposition tout au long de la vie de votre contrat d’assurance vie
Sachant que vous choisissez le mode d’imposition, n’hésitez pas à demander conseil à votre conseiller habituel, afin de choisir le mode d’imposition optimum en fonction de votre situation fiscale.
Compléter votre déclaration de revenus relatifs aux contrats d’assurance vie et retraite : mode d’emploi
Par principe, la déclaration de revenus (Cerfa 2042) est préremplie des informations qui sont communiquées par l’assureur à l’administration fiscale.
Toutefois, dans quelques cas, les cases ne sont pas remplies et l’épargnant est dans l’obligation de compléter certaines cases de la déclaration de manière autonome.
La note, ci-dessous, met en évidence les informations à reporter dans la déclaration de revenus dès lors qu'un rachat est survenu sur un contrat d'assurance vie ou de capitalisation, de 8 ans et plus, associés à des primes versées à compter du 27 septembre 2017.
En savoir plus sur la fiscalité de l’assurance vie au rachat
Pour les contrats de plus de huit ans
- Quel que soit le mode de prélèvement choisi, vous bénéficiez, à partir de la 9e année du contrat, d’un abattement, par année civile et par foyer fiscal, de 4 600 € pour une personne seule ou 9 200 € pour un couple, marié ou pacsé, sur la part d’intérêts retirés.
- Pour les contrats de plus de huit ans d’ancienneté, et en l’absence d’option pour l’IRPP, la fiscalité appliquée sur la part des produits issue de l’épargne, supérieure à 150 000 € par contribuable et tous contrats confondus, sera prélevée en deux temps : 7,5 % au moment du rachat et 5,3 % au moment du paiement de votre impôt sur le revenu de l’année suivante.
Pour les personnes ayant moins de 25 000 € de revenus
Les personnes dont le revenu fiscal de référence ne dépasse pas 25 000 € pour une personne seule ou 50 000 € pour un couple sous imposition commune peuvent demander une dispense de prélèvement forfaitaire, sous réserve d’adresser à l’assureur une attestation sur l’honneur, au plus tard au moment de la demande de rachat.
En cas d’accident de la vie
En cas de licenciement (sous certaines conditions), invalidité (2e ou 3e catégorie de la Sécurité sociale), retraite anticipée ou cessation d’activité non salariale suite à une liquidation judiciaire de l’adhérent ou de son conjoint, le rachat est totalement exonéré d’impôt sur le revenu si la demande de rachat est formulée jusqu’au 31 décembre de l’année qui suit l’événement en question.
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Informations importantes
* Fiscalité applicable à un résident fiscal en France.
(1) La part des intérêts issus des sommes investies sur le fonds en euros de votre contrat subira seulement au moment du rachat le prélèvement fiscal, soit 12,8 % de prélèvement forfaitaire unique, ou bien sera ajoutée aux autres revenus du foyer fiscal dans votre déclaration annuelle d’impôts, les prélèvements sociaux étant prélevés annuellement.
(2) Sauf pour la part des intérêts issus des sommes investies sur le fonds en euros, pour laquelle les prélèvements sociaux sont prélevés annuellement.