Réglementation de la finance durable

Réglementation de la finance durable

SFDR et taxonomie

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Les enjeux de la finance durable

La prise en compte de critères extra-financiers environnementaux, sociaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) est un enjeu majeur des acteurs de la finance. Ces critères sont à la base de la stratégie de l'investissement responsable et de la transition écologique et économique.

L’Union Européenne (UE) a mis en place un plan d’action sur la finance durable dont l’objectif est d’instaurer un cadre règlementaire afin de soutenir le développement durable et notamment la lutte contre le réchauffement climatique. La règlementation SFDR et la taxonomie verte européenne, sont deux points clés de ce plan.

La règlementation SFDR

La règlementation européenne « Sustainable Finance Disclosure Regulation », dite SFDR, vise à améliorer la transparence sur la responsabilité environnementale et sociale dans le secteur des services financiers. Elle a pour objectif de permettre aux investisseurs, notamment privés, de distinguer et comparer les stratégies d’investissement durable disponibles au sein de l’UE.

Ce dispositif prévoit l’obligation, pour les sociétés de gestion d’actifs et les conseillers en investissement, de publier des informations en matière de durabilité et d’incidences négatives de leurs produits financiers et de communiquer sur la prise en compte de critères extra-financiers dans leur démarche d’investissement. 
La règlementation SFDR définit également un système de classification des fonds, comme suit :

  • les fonds classés Article 6 n’ont pas d’objectif de durabilité ;
  • les fonds classés Article 8 intègrent des caractéristiques environnementales ou sociales, ou une combinaison de celles-ci dans leur processus d’investissement ;
  • les fonds classés Article 9 poursuivent au moins un objectif d’investissement durable tel que définis par la règlementation, les actifs sélectionnés doivent avoir un impact positif sur l’environnement et/ou la société.

Retrouvez l’ensemble des supports classés Article 8 et Article 9 accessibles dans nos contrats dans la section informations extra-financières des annexes disponibles sur la page Annexes financières de nos contrats

La taxonomie verte européenne

La règlementation sur la taxonomie verte établit un système de classification des activités économiques ayant un impact favorable sur l'environnement, et vise à orienter les investisseurs vers les activités dites « vertes ».

Pour être considérée comme écologiquement durable, une activité doit contribuer de manière substantielle à au moins un des six objectifs environnementaux déterminés par ce règlement, sans nuire aux cinq autres et respecter des garanties sociales minimales.

L’atténuation
du changement climatique

L’adaptation
au changement climatique

L’utilisation durable et la protection
des ressources aquatiques et maritimes

La transition
vers une économie circulaire

La prévention
et le contrôle de la pollution

La protection et la restauration
de la biodiversité et des écosystèmes

Les engagements d’Abeille Assurances en matière de politique RSE

Gouvernance RSE

Le département Responsabilité sociétale d’entreprise (RSE) impulse et coordonne le déploiement de la politique RSE d’Abeille Assurances. La stratégie RSE est présentée et discutée avec le comité de direction chaque année.