Complémentaire santé fonctionnaire territorial

Vous faites partie des 1 900 000* fonctionnaires territoriaux, vous êtes agent polyvalent d’entretien, employé administratif, conseiller de gestion, agent d’entretien de la voirie, animateur de loisirs ou encore bibliothécaire, avez-vous pensé à protéger votre santé ?

Découvrez Abeille Santé Labellisé, la complémentaire santé des fonctionnaires des collectivités territoriales.

Retrouvez ci-dessous le tableau de garanties, avec nos formules et les garanties associées, les exemples de remboursement selon la formule choisie, ainsi que les services.

EXEMPLES DE REMBOURSEMENT Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5

 

TABLEAU DE GARANTIE Niveau 1 Niveau 2 Niveau 3 Niveau 4 Niveau 5
SOINS COURANTS          
Honoraires médicaux – DPTAM(1) (consultations, visites, actes techniques médicaux, actes d’imagerie) 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Honoraires médicaux – non DPTAM(1)
(consultations, visites, actes techniques médicaux, actes d’imagerie)
100 % 100 % 105 % 130 % 180 %
Médicaments remboursés par le Régime obligatoire à 65 % 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Médicaments remboursés par le Régime obligatoire à 30 % et à 15 % - 100 % 100 % 100 % 100 %
Analyses et examens de laboratoire 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Honoraires paramédicaux (transport, infirmier, kinésithérapeute,
sage-femme, orthophoniste, orthoptiste...)
100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Matériel médical (orthèses, béquilles...) 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
HOSPITALISATION (y compris maternité)          
En établissement conventionné          
Honoraires - DPTAM(1) 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Honoraires - non DPTAM(1) 100 % 100 % 105 % 130 % 180 %
Frais de séjour 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Forfait journalier hospitalier 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Chambre particulière(2) 30 €/jour 50 €/jour 80 €/jour 80 €/jour 80 €/jour
Forfait accompagnant limité à dix jours/an - 20 €/jour 30 €/jour 30 €/jour 30 €/jour
En établissement non conventionné          
Tous postes hors honoraires          
Honoraires - DPTAM(1) - 100 % 125 % 150 % 200 %
Honoraires - non DPTAM(1) - 100 % 105 % 130 % 180 %
Autres hospitalisations          
Hospitalisation à domicile 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
OPTIQUE          
Forfait équipement optique(3)
Remboursement d'un équipement optique (monture + deux verres) garanti tous les deux ans par bénéficiaire ou tous les ans pour les enfants de moins de 16 ans ou en cas d'évolution de la vue. Le délai débute à compter de la date du dernier achat.
         
Équipements 100 % Santé(4)(5)          
Monture, verres simples ou complexes Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Prestations d’appairage et suppléments Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Équipements hors 100 % Santé
Le remboursement de la monture ne peut pas excéder 100 €.
         
Monture, verres simples 50 € 100 € 150 € 200 € 250 €
Si vous n'avez pas utilisé votre forfait optique deux années, l'année suivante, votre forfait sera porté à : 75 € 150 € 225 € 300 € 375 €
Monture, verres complexes 200 € 200 € 200 € 200 € 200 €
Si vous n'avez pas utilisé votre forfait optique deux années, l'année suivante, votre forfait sera porté à : 225 € 250 € 275 € 300 € 375 €
Prestations d’appairage et suppléments 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %
Autres forfaits
Forfaits annuels à compter de la date du dernier achat par bénéficiaire
         
Lentilles remboursées ou non par le Régime obligatoire, chirurgie laser de l’œil 50 € 100 € 150 € 200 € 250 €
Si vous n'avez pas utilisé votre forfait optique deux années, l'année suivante, votre forfait sera porté à : 75 € 150 € 225 € 300 € 375 €
Chirurgie laser des yeux - 100 € 150 € 200 € 250 €
DENTAIRE          
Actes 100 % Santé remboursés par le Régime obligatoire(4)(6)          
Soins et prothèses Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Remboursement
intégral
Actes hors 100 % Santé remboursés par le Régime obligatoire          
Forfait par prothèse dentaire (dont la base de remboursement est supérieure ou égale à 64,50 €) 50 € 100 € 150 € 200 € 250 €
Au-delà de la troisième année d'assurance, votre forfait par prothèse dentaire sera porté à : 100 € 150 € 200 € 250 € 300 €
Prothèses (réparation de prothèses, prothèses dentaires provisoires et autres prothèses dont la base de remboursement est inférieure à 64,50 €) 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Soins dentaires 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
Orthodontie remboursée par le Régime obligatoire 100 € 200 € 300 € 400 € 500 €
Actes non remboursés par le Régime obligatoire          
Parodontologie, implantologie et orthodontie (forfait par année d'assurance par bénéficiaire) - 100 € 150 € 200 € 250 €

Plafond de remboursement pour les deux premières années par année d'assurance et par bénéficiaire, il prend en compte tous les remboursements dentaires de toute nature, y compris l'orthodontie, à l'exception des soins dentaires remboursés par le RO(7). Lorsque le plafond est atteint :

  • les dépenses dentaires 100 % Santé continuent d'être intégralement remboursées(6) ;
  • les dépenses dentaires hors 100 % Santé et prises en charge par le RO(7) sont remboursées à hauteur du ticket modérateur uniquement ;
  • si votre contrat prévoit le remboursement des actes non pris en charge par le RO(7), ils ne sont plus remboursés.
500 € 800 € 1 000 € 1 200 € 1 400 €
AIDES AUDITIVES          
Un équipement par oreille par bénéficiaire tous les quatre ans à compter de la date du dernier achat          
Équipements 100 % Santé(4)(5) Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral Remboursement intégral
Équipements hors 100 % Santé 100 % 100 % + 200 € 125 % + 250 € 150 % + 300 € 200 % + 400 €
Consultations de suivi et piles prises en charge par le Régime obligatoire 100 % 100 % 125 % 150 % 200 %
FORFAITS, PRÉVENTION ET INNOVATIONS          
Forfait par année d’assurance par bénéficiaire :          
Médecine douce : ostéopathe, étiopathe, chiropracteur, podologue - 50 € 75 € 100 € 150 €
Médicaments non remboursés par le Régime obligatoire : vaccins, homéopathie, pilule contraceptive, sevrage tabagique
Prévention : dépistage cancer colon, dépistage papillomavirus, ostéodensitométrie non remboursée (forfait par an par bénéficiaire)
Prise en charge de tous les actes de prévention relatifs au contrat responsable 100 % 100 % 100 % 100 % 100 %

Le montant de notre remboursement est exprimé dans le cadre du parcours de soins coordonnés. Les pourcentages sont exprimés sur la base de remboursement de la Sécurité sociale moins le remboursement de votre Régime obligatoire (RO), si celui-ci est non nul. Les prestations sont toujours servies dans la limite des frais réels et sous déduction des remboursements du Régime obligatoire.

Des services pour vous faciliter le quotidien

  • Tiers payant

    - Présentez votre carte aux professionnels de santé partenaires : vous n'avancez pas les frais remboursés par votre complémentaire santé.

    - Un partenariat avec plus de 100 000 professionnels de santé : pharmacies, laboratoires, radiologies, auxiliaires médicaux, opticiens, soins externes…

  • Espace client Internet

    - Consultez en ligne vos remboursements santé et soyez informé par une alerte email à chaque nouveau remboursement.

    - Simulez vos remboursements en optique et dentaire.

    - Consultez les garanties de votre contrat santé.

    - Contactez votre agent général Abeille Assurances.

  • Service d'assistance : 01 41 32 21 56***

    - Pour faire face en cas d’immobilisation à domicile ou d’hospitalisation.

    - Un soutien en cas de coup dur : aide à domicile, aide familiale, école à domicile, etc.

  • Télétransmission

    N’envoyez rien à votre complémentaire santé, vos décomptes de remboursement sont transmis automatiquement par votre caisse d’Assurance Maladie.

  • Des services, pour faciliter votre quotidien

  • Un bonus fidélité en dentaire**

  • Un bonus responsable en optique**

  • Une remise, gratuité de la cotisation dès le 4e enfant

  • Un contrat éligible à la participation financière de votre employeur

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Informations importantes

* Ministère de l'Action et des Comptes publics, « Fonction publique, chiffres clés 2019 », octobre 2019.  
** Voir Conditions Générales n° 18345-1022.
*** Coût d’un appel local depuis un poste fixe depuis la France métropolitaine selon opérateur ou au +33 141 32 21.
(1) Les médecins signataires des DPTAM (Dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée, OPTAM/OPTAM-CO) s'engagent à limiter le montant de leurs dépassements d'honoraires.
(2) La chambre particulière est remboursée au tarif prévu dans l'établissement dans la limite journalière fixée ci-dessus. Notre remboursement concerne la chambre elle-même et exclut les services annexes : télévision, téléphone, suppléments alimentaires, etc.
(3) Le montant du forfait s'entend y compris le remboursement du Régime obligatoire.
(4) Tels que définis réglementairement dans le cadre du panier 100 % Santé.
(5) Remboursement dans la limite des prix limites de vente fixés réglementairement.
(6) Remboursement dans la limite des plafonds d'honoraires fixés réglementairement et à compter du 1er janvier 2021 pour certains actes définis réglementairement.
(7) RO : Régime obligatoire.

Télécharger Document d’information pour le produit d’assurance complémentaire santé Abeille Santé Labellisé