Indemnités de fin de carrière - IFC

3 minutes pour comprendre

Optimisez le financement des indemnités de fin de carrière (IFC) avec le contrat Abeille Stratégie IFC
Christophe Gendrier - Inspecteur expert pôle protection sociale collective

Bonjour, 

L’indemnité de fin de carrière ou IFC est un sujet qui concerne toutes les entreprises quelles que soient leurs formes juridiques. Sujet important, puisqu’elles ont pour obligation, lors du départ à la retraite d’un salarié, de lui verser cette indemnité. Comment le faire dans les meilleures conditions ? C’est ce que nous allons voir dans cette vidéo.

Tout d’abord, comment le montant des indemnités de fin de carrière est-il calculé ?

L’indemnité de fin de carrière est calculée selon une formule légale qui intègre l’ancienneté du salarié, son statut et son salaire en fin de carrière.  Elle peut être améliorée par la convention collective applicable par l’entreprise ou par le biais d’un accord d’entreprise.

Dans le cas d’une mise à la retraite, le montant de l’indemnité de départ à la retraite sera basé sur le montant de l’indemnité versée en cas de licenciement. Celle-ci peut, dans certains cas, être supérieur au montant dû en cas de départ volontaire. 

Quels conseils l’entreprise peut-elle apporter à ses salariés dans le cadre du traitement fiscal de cette indemnité ?

En termes de fiscalité, il est nécessaire de distinguer l’indemnité de mise à la retraite par l’employeur et l’indemnité de départ à la retraite demandée par le salarié.

• L’indemnité légale ou conventionnelle de mise à la retraite du salarié par l’employeur est exonérée d’impôt sur le revenu dans certaines limites.
• En revanche, dans le cadre d’une indemnité de départ à la retraite demandée par le salarié, celle-ci est soumise à l’impôt sur le revenu dans sa totalité car elle est considérée comme un « revenu exceptionnel ».
• Pour « diminuer l’impact » de ce surplus d’imposition, les salariés peuvent bénéficier du système dit « du quotient ».

Qu’en est-il du traitement fiscal pour l’entreprise ?

Les cotisations que verse l’entreprise sur le contrat indemnités de fin de carrière sont :

• déductibles du résultat fiscal de l’entreprise dans le cadre de l’art 39 du Code général des impôts ;
• les plus-values réalisées sont exonérées d’impôts sur les sociétés et de cotisations sociales ;
• et exonérées de taxe sur les conventions d’assurances.

A quel moment l’entreprise doit-elle commencer à s’interroger sur la nécessité de prévoir cette charge financière ?

Le chef d’entreprise a tout intérêt à anticiper ce sujet le plus en amont possible. Pour quelle raison ? Et bien pour lisser les versements sur plusieurs années et préserver ainsi la trésorerie de l’entreprise.

Contrat Abeille Stratégie IFC, quel intérêt pour l’entreprise ?

C’est un contrat collectif, multisupport, qui permet la constitution d’un capital, destiné à financer les indemnités de départ à la retraite des salariés, en bénéficiant d’avantages fiscaux sous réserve du respect de certaines conditions.

Le contrat Abeille Stratégie IFC est un contrat souple, évolutif et doté d’une large gamme de supports d’investissements dont ceux d’OFI Invest Asset Management.

Souple, pourquoi ? Parce que vous choisissez les modalités de versement.

Libre ou programmé ? Programmé pour assurer le financement de votre passif social de manière lissée et libre pour l’ajuster à votre trésorerie et votre capacité de financement.

Evolutif pourquoi ? Parce que vous pouvez modifier le montant de vos versements programmés, les suspendre si besoin et procéder à des arbitrages pour que la répartition des sommes investies soit en phase avec vos engagements à courts, moyens et longs termes.

Pour sa mise en place, le contrat IFC nécessite un accompagnement. Là aussi, vous pourrez compter sur l’expertise de votre conseiller en assurances. Il effectuera le calcul du passif social, au titre des indemnités de départ à la retraite, afin de déterminer un plan de financement pour l’entreprise.

Dans le cadre de l’évaluation de la valeur de l’entreprise, la dette sociale fait partie intégrante de ces calculs. En effet, si l’entreprise n’a pas anticipé cet élément, ce dernier viendra impacter la valeur de la cession.

Abeille Retraite Professionnelle s’engage, à travers une charte à proposer à minima de faire le re-calcul des engagements tous les 3 ans.

Un mot pour conclure

Le contrat Abeille Stratégie IFC permet aux entreprises d’anticiper le versement des indemnités de fin de carrière aux salariés et donc d’impacter « en douceur » leur trésorerie, tout en valorisant au mieux le capital investi. Il permet en quelque sorte de transformer une obligation légale en avantage financier pour celle-ci !