Quel est le capital décès versé par la Sécurité sociale pour un retraité ?

Lorsqu’un retraité décède, sa famille peut être confrontée à des difficultés financières. Pour les aider à faire face aux frais d’obsèques et aux charges liées au décès, un capital décès peut être versé par la Sécurité sociale. Le montant, les conditions d’attribution et le versement de ce capital varient d’un régime social à un autre, d’où l’importance de bien se renseigner.

Les différents types de capital décès

Il existe deux types de capital décès.

Le capital décès du régime de base de la Sécurité sociale

En cas de décès d’une personne retraitée, le régime de base de la Sécurité sociale prévoit le versement d’un capital décès à ses héritiers sous certaines conditions. Le capital décès est versé si le défunt, pendant les trois mois précédant son décès, était :

• salarié,
• allocataire France Travail (anciennement Pôle Emploi),
• titulaire d’une pension d’invalidité,
• titulaire d’une rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec incapacité physique permanente d’au moins 66,66 %.

Le capital décès pour les indépendants

Pour les travailleurs indépendants, le montant du capital décès dépend de la situation du défunt. Lors du décès d’un artisan ou d’un commerçant retraité, ou de son conjoint à charge (à condition qu’il soit bénéficiaire d’un avantage versé par le régime artisan ou commerçant comme une majoration pour conjoint à charge…), les ayants droit peuvent percevoir un capital qui était égal à 3 519,36 € en 2023 (8 % du plafond annuel de la Sécurité sociale en vigueur au jour du décès).

Pour les travailleurs indépendants non retraités au moment du décès, le montant du capital décès qui s'élevait à 8 798,40 € en 2023 (20 % du plafond annuel de la Sécurité sociale).

Préparer sa retraite : anticiper pour mieux la vivre

Une fois à la retraite, l’ancien salarié n’est plus couvert par l’entreprise (prévoyance et autre). Différents outils permettent d’anticiper sa retraite et de mettre de l’argent de côté, pour soi ou pour protéger ses proches après son décès.

L’assurance vie

L’assurance vie permet au souscripteur de se constituer une épargne à son rythme, sur différents types de supports d’investissement selon sa sensibilité au risque.

Elle peut être ouverte sans condition d’âge, avec un minimum à investir souvent faible, sans obligation de versements, et avec des retraits de capitaux libres.

L’assurance vie n’est, en principe, pas intégrée dans l’actif successoral. Cela signifie que vous pouvez choisir le(s) bénéficiaire(s) de votre épargne suite à votre décès. Cette épargne sera versée sans fiscalité, dans la majorité des cas*.

L’assurance décès vie entière

L’assurance décès permet de prévoir un capital pour offrir une protection financière au conjoint et aux enfants survivants.

Le capital est garanti à vie lorsqu’il s’agit d’une assurance décès vie entière : ainsi, l’assuré est sûr de laisser le capital qu’il souhaite à ses bénéficiaires sous réserve du règlement des cotisations.

Le capital est par ailleurs libre d’utilisation après votre décès. Les bénéficiaires perçoivent un capital qu’ils peuvent utiliser librement, contrairement à l’assurance obsèques dont le capital est obligatoirement affecté au financement des frais d’obsèques.

Pour protéger vos proches à votre décès, vous pouvez choisir de leur laisser un capital qu’ils utiliseront selon leurs besoins. Découvrez notre assurance décès et obtenez un devis en ligne, gratuit et en quelques clics.

* Les sommes versées sur un contrat d’assurance vie avant 70 ans sont transmises sans fiscalité aux bénéficiaires désignés, si le montant transmis par bénéficiaire et tous contrats confondus ne dépasse pas 152 500 €. Au-delà, un prélèvement forfaitaire de 20 % s’appliquera jusqu’à 852 500 € par bénéficiaire, et 31,25 % au-delà de ce montant.

Document non contractuel à caractère publicitaire à jour le 27/02/2024