Plan épargne retraite (PERIN) pour les TNS
Une incitation fiscale à épargner pour votre retraite de travailleur non salarié (TNS)
Une majorité des projections* prévoit une baisse de 35 % à 60 % entre le niveau de la pension et votre dernier bénéfice déclaré. Afin d’anticiper cette situation, il convient de vous constituer une épargne susceptible de compléter les pensions qui vous seront versées par votre caisse de retraite et votre régime complémentaire de rattachement.
Le Plan d’épargne retraite individuel (PERIN) Abeille Retraite Plurielle vous permet de vous constituer un complément de revenus pour votre retraite tout en réalisant des économies d’impôts : les versements que vous effectuez sur votre contrat sont déductibles de votre bénéfice ou de votre revenu global(1). À la différence des anciens contrats de retraite Madelin, vous n’avez pas d’obligation de versements annuels ; vous choisissez librement le montant que vous souhaitez y consacrer.
Exemple d’un couple de deux travailleurs non-salariés épargnant sur un PERIN
Un couple marié, tous les deux travailleurs non-salariés, ayant deux enfants à charge, déclare 60 000 € de bénéfices. En l’absence de tout dispositif de réduction fiscale, il devrait payer 2 873 €* d’impôts sur le revenu. S’il épargne 5 000 € sur un PERIN, son imposition baissera de 550 €* pour être ramenée à 2 323 €*.
Si ce couple n’a pas d’enfant à charge et voit ses bénéfices augmenter à 80 000 €, son imposition sera de 10 572 €*. La même démarche d’épargne de 5 000 €* sur un PERIN lui procurera une baisse de son imposition de 1 500 €*, la ramenant à 9 072 €*, soit un rendement fiscal plus de deux fois supérieurs pour un effort d’épargne identique.
* Selon barème d’imposition 2024.
Votre PERIN en détail
Quelles limites fiscales ?
À la différence des anciens contrats de retraite Madelin, vous n’avez pas d’obligation de versements annuels ; vous choisissez librement le montant que vous souhaitez y consacrer. En revanche, si la loi ne limite pas votre possibilité d’épargner pour votre retraite, elle fixe une enveloppe globale annuelle de déductibilité de vos versements de vos revenus imposables ou de vos bénéfices, appelée « disponible fiscal retraite ».
Pour 2024, si votre bénéfice est inférieur à 46 368 €, vous pouvez déduire jusqu’à 4 637 €. S’il est supérieur, le plafond de déductibilité de vos versements est égal à 10 % de votre bénéfice (jusqu’à 370 944 €), majoré de 15 % de la différence entre votre bénéfice et 46 368 €.
Ce disponible est diminué des versements que vous réalisez éventuellement sur d’autres dispositifs de retraite.
Exemples de calcul de disponible fiscal pour 2024 :
- pour un bénéfice professionnel de 40 000 €, le montant maximum serait donc de 4 637 € ;
- pour un bénéfice professionnel net de 90 000 €, le disponible fiscal serait de 10 % de 90 000 € + 15 % de (90 000 € – 46 368 €), soit 15 545 €.
Mon épargne est-elle disponible ?
En principe, votre épargne reste indisponible jusqu’à la retraite, mais vous pourrez en disposer par anticipation pour acquérir votre résidence principale(3) ou en cas d’accident de la vie ; il s’agit de la cessation de votre activité non salariée à la suite d’une liquidation judiciaire, de l’invalidité(4) (la vôtre, celle de votre conjoint et/ou d’un enfant à charge), du décès de votre conjoint ou de votre partenaire de Pacs, ou si vous vous trouvez en situation de surendettement. En cas d’accident de la vie, les sommes perçues sont exonérées de toute fiscalité, à l’exception des prélèvements sociaux sur la part de plus-value récupérée.
Comment disposer de mon épargne au moment de la retraite ?
À l’âge légal de départ à la retraite ou à la liquidation de vos droits à la retraite dans un régime obligatoire d'assurance vieillesse, vous pourrez disposer de votre épargne sous la forme d’une rente viagère, d’un capital versé en une ou plusieurs fois, voire un mix des deux.
Que devient mon contrat Madelin ?
Si vous aviez déjà entamé une épargne retraite sur un contrat retraite Madelin, vous pouvez demander à la transférer sur votre PERIN pour bénéficier de sa plus grande souplesse. Mais veillez à ne pas fermer un contrat retraite Madelin qui bénéficierait, de par son ancienneté de souscription, d’une garantie de taux ou d’une table de mortalité plus avantageuse. De même, certains contrats appliquent des frais de transfert ; n’hésitez pas à patienter jusqu’à ce que ces frais ne puissent plus s’appliquer, c’est-à-dire, légalement, au-delà de dix ans après la souscription du contrat.
Que devient mon PERIN si je change de statut professionnel ?
Si vous êtes amené à changer de statut au cours de votre carrière, devenir salarié par exemple, vous pourrez continuer à épargner pour votre retraite sur votre PERIN. Cette solution vous suit quel que soit votre statut professionnel.
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Informations importantes
* Projections réalisées avec simulateur Harvest, janvier 2023.
(1) Dans les limites et plafonds fixés par la réglementation en vigueur. En contrepartie, vos droits pourront être soumis à l’impôt sur le revenu et/ou aux prélèvements sociaux lors du dénouement à l’échéance du contrat ou en cas de sortie anticipée pour l’acquisition de votre résidence principale ou en cas d’accident de la vie.
(2) Si vous n'êtes pas ou peu fiscalisé, vous pouvez renoncer à cet avantage immédiat pour bénéficier d’une fiscalité plus douce à la retraite : seuls vos gains financiers seront alors fiscalisés au moment de récupérer votre épargne.
(3) Uniquement les sommes issues de versements volontaires, et après application de la fiscalité (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux) en vigueur.
(4) Invalidité correspondant à un classement en 2e ou 3e catégorie.